 | Edouard Naville - 1840 - 104 páginas
...établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation; Art. 109. — Lanavi« gation dans tout le cours des rivières indiquées « dans l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 páginas
...prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation . dans tout le cours des rivières indiquées...jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre, et ne ponrra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera... | |
 | 1845 - 420 páginas
...La navigations dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Gustav Struve - 1845 - 358 páginas
...liier eine ©teile finteo. Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tons le cours dee rivières indiquées dans l'article précédent, du...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sons le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 páginas
...rivierès indiquées dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1847 - 160 páginas
...prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 páginas
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement librej et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on... | |
 | 1850 - 668 páginas
...intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 510 páginas
...navigation des rivières, depuis le point où chacune d' elles commence à être navigable, jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a qui que ce soit; se conformant toute fois aux réglemcns qui seront arrêtés pour leur police."... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
