 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagentà veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...liberté religieuse. Art. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une iufluence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et ù l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...protection des indigènes,des missionnaires et des voyageurs,a.insigu'àla liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (1) Cette clause devrait-elle être ilnmuable et de nature àpréjuger pour toujours... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 páginas
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...Majesté. Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - 1886 - 488 páginas
...européens dans l'Afrique occidentale. L'article 6 de cet Acte contient les dispositions suivantes: «Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Hungary - 1886 - 956 páginas
...la protection des indigènes, des missionaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller la conservation des populations indigène? et à l'amélioration... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...la protection des indigènes, des missionaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. A RT. VI. Toutes les puissances exerçant des droits de...une influence dans lesdits territoires s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 páginas
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à ta tiberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...une influence dans lesdits territoires, s'engagent a veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
