 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 páginas
...les négociants sardes ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe'ue neuf pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens...supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...négociants belges ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de g p. 100 de sa valeur, en remplacement des anciens droits de commerce intérieur, supprimés par la présente onvention. A sa sortie , il payera le droit de 3 p. 1 00 anciennement 1840 établi, et qui demeure... | |
 | 1850 - 668 páginas
...négociants belges ou leurs ayants-cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pc de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pc anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est, toutefois, bien entendu... | |
 | César Famin - 1853 - 550 páginas
...négociants francais ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de g pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens...supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de 3 pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens...supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de 3 pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | Turkey - 1855 - 820 páginas
...convenable d'embarquement, par les négocians Sardes ou leurs ayants-cause. Arrivé là, il payera, à son entrée, un droit fixe de neuf pour cent de...supprimés par la présente Convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...négociants Néerlandais ou leurs ayant-cause. Arrivé là, il paiera à son entrée un droit fixe de 9°/0 de sa valeur, en remplacement des anciens droits de...supprimés par la présente convention. A sa sortie il payera le droit de 3"/o anciennement établi et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien entendu,... | |
 | Belgium - 1860 - 926 páginas
...là, il payera à son entrée un dro t fixe de 9 pc de sa valeur, en remplacement d<-s anciens drolls de commerce intérieur supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pc anciennement établi et qui demeure subsistant. Il elt toutefois bien entendu... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...négociants français ou leurs ayants cause. Arrivé là, il payera à son entrée un droit fixe de 9 pour cent de sa valeur, en remplacement des anciens...supprimés par la présente convention. A sa sortie, il payera le droit de 3 pour cent, anciennement établi, et qui demeure subsistant. Il est toutefois bien... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...convenable d'embarquement par les négocians sardes ou leurs ayant-causes. Airivé là , il payera à son entrée un droit fixe de neuf pour cent de...anciens droits de commerce intérieur supprimés par le présente convention. A sa sortie il payera le droit de trois pour cent anciennement établi et... | |
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Il est toutefois bien entendu que tout article acheté au lieu d'embarquement pour l'exportation, et qui aura déjà payé à son entrée le droit intérieur, ne sera plus soumis qu'au seul droit primitif de 3 pour cent. 
