 | 1883 - 848 páginas
...de faire exécuter par voie d'adjudication ; — 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, a raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; — 9° Pour les fournitures,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 páginas
...~>o Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai ; 6° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...choisies aux lieux de production, ou livrées sans intermédiaires par les producteurs eux-mêmes ; 7° Pour les fournitures, transports et travaux qui... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 páginas
...publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication ; 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de remploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; 9°... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 páginas
...pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essai; 5° pour les matières et denrées qui, à raison de leur...sont destinées, doivent être achetées et choisies sur les lieux de production, ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes ; G° pour... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 páginas
...fabrications et fournitures qui ne sont faits qu'à titre d'essai ou d'étude ; 8° les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; 9° les fournitures,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 páginas
...Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu à titre d'essai ; 7° Four ançois Descamps sont achetées et choisies au lieu de production ou livrées sans intermédiaire par les producteurs... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 páginas
...de sécurité publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication; 8° Pour les objets, matières et denrées qui, à raison de leur nature...particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; 9° Pour les fournitures,... | |
 | 1892 - 1312 páginas
...sécurité publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication; 8° Pour les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production; 9° Pour les fournitures,... | |
 | 1896 - 514 páginas
...Pour les exportations, fabrications et fournitures qui ne seraient faites qu'à titre d'essais ; S° Pour les matières et denrées qui, à raison de leur...de l'emploi auquel elles sont destinées, doivent êlre achetées et choisies aux lieux de production, ou livrées, sans intermédiaire, par les producteurs... | |
 | J. Claudel - 1899 - 1142 páginas
...sécurité publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication; 8* Pour les objets, matières ou denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être achetés et choisis aux lieux de production ; 9' Pour les fournitures,... | |
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... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables... 
