...l'initiative, c'est-à-dire la proposition des lois, leur appartient comme à lui (Ch., art. 15). Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres, et soumise ensuite à l'acceptation et à la sanction du roi. Si une proposition de loi a été rejetée...

...16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par...pourra être représentée dans la même session. 18. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée...

...Néanmoins , toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée...

...la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. « 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la' majorité de chacune des deux Chambres. « 1 9. Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce...

...Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la chambre des députés. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 17. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un des trois pouvoirs, elle ne pourra être représentée...

...excepté la loi de l.impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des Jeux chambres. 19. Les chambres ont la l.acuité de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque...

...discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. — Ch. 1814, art. 18. il. Si une proposition de loi a été rejetée par l'un...pouvoirs, elle ne pourra être représentée dans a même session. — Ch. 1814, art. 2J. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. — Ch. 1814,...

...parce qu'elle est fondamentale, et qu'on a voulu la rendre commune aux deux chambres : « Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. •» Ce qui veut dire: Le choix des pairs et des députés n'a qu'une fin possible, qui est de voter...

...députés, chacun de ces trois pouvoirs pouvant présenter le projet de loi qui lui semble utile. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Après le vote des chambre, le Roi sanctionne et promulgue les lois. La nomination des Pairs appartient...

...excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. » Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit...