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" ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments, ou que... "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Página 272
por Baden (Germany) - 1841
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 páginas
...continuer leur voyage. Toutes les marchandises importées en Turquie pour être transportées dans d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de...seront expédiées par lui dans d'autres pays , pour y ôlre vendues, ne payeront que le premier droit d'importation de 3 p. 1 00, sans que sous aucun prétexte...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...elles soient, pour un tempslimité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bàtimens et continuer leur voyage. Toutes les marchandises importées en Turquie pour être transportée» en d'autres Pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur,, st'ront expédiées...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volúmenes3-4

1861 - 986 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments, et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinople, être déposées dans les magasins...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 páginas
...d'au 446 1res, on que, vendues pour l'exportation, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et -continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, a Constanlinopltf, être déposées dans les magasins...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1861 - 992 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, ellessoient. pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinople, être déposées dans les magasins...
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Das Staatsarchiv, Volumen1

1861 - 456 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation , elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. ^f Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinople, être déposées dans les magasins...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...d'autres bâtiments, soit que, vendues pour l'exportation, elles soient pour untempslimité déposées a terre, pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dnns ce dernier cas les marchandises devront être déposées à Constantinople dans les magasins de...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments pour contjnuer leur voyage. Toutes les marchandises importées en Turquie pour être transportées en d autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expédiées par lui dans d'autres...
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Grammaire élémentaire de la langue turque: suivie de dialogues familiers ...

Nassıf Mallouf - 1862 - 222 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues poui l'exportation, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, a Constantinople, être déposées dans les magasins...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1862 - 1054 páginas
...d'antres bâtiments, pu que, vendues pour l'exporta lion, elles soient, poor un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur \oyage. Dans ce dernier cas, les ma: cha n dises devraient , à '"ons'anlinople, être déposées dans...
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