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" ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées, ou qu'elles soient transbordées sur d'autres bâtiments, ou que... "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Página 272
por Baden (Germany) - 1841
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...bâtiments, ou que, vendues pour 1862 l'exportation, elles soient pour un temps limité déposées a terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas les marchandises devraient être déposées à Constantinople dans les magasins...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 374 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, elles soient pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments, et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinople, être déposées dans les magasins...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volumen9

1892 - 832 páginas
...d'autres bâtiments ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage ». En vertu de l'art. 12 de traité de 1861, « les firmans exigés des bâtiments marchands français,...
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Le régime des capitulations, son histoire, son application--ses modifications

1898 - 416 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinpple, être déposées dans les magasins...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volumen2

France - 1920 - 808 páginas
...d'autres bâtiments, ou que devant être vendues ailleurs elles soient pour un temps limité déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. ART. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français à leur passage dans les Dardanelles...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volumen2

Netherlands - 1859 - 414 páginas
...batiments et continuer leur voyage. Toutes les marchandises importees en Turquie pour e'tre transportees en d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expedie€s par lui dans d'autres pays , ponr y etre vendues, ne payeront que le premier droit d'importation...
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