| Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...bâtiments, ou que, vendues pour 1862 l'exportation, elles soient pour un temps limité déposées a terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas les marchandises devraient être déposées à Constantinople dans les magasins... | |
| Switzerland - 1886 - 374 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, elles soient pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments, et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinople, être déposées dans les magasins... | |
| 1892 - 832 páginas
...d'autres bâtiments ou que, devant être vendues ailleurs, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage ». En vertu de l'art. 12 de traité de 1861, « les firmans exigés des bâtiments marchands français,... | |
| 1898 - 416 páginas
...d'autres bâtiments, ou que, vendues pour l'exportation, elles soient, pour un temps limité, déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. Dans ce dernier cas, les marchandises devraient, à Constantinpple, être déposées dans les magasins... | |
| France - 1920 - 808 páginas
...d'autres bâtiments, ou que devant être vendues ailleurs elles soient pour un temps limité déposées à terre pour être mises à bord d'autres bâtiments et continuer leur voyage. ART. 8. Les fermans exigés des bâtiments marchands français à leur passage dans les Dardanelles... | |
| Netherlands - 1859 - 414 páginas
...batiments et continuer leur voyage. Toutes les marchandises importees en Turquie pour e'tre transportees en d'autres pays, ou qui, restant entre les mains de l'importateur, seront expedie€s par lui dans d'autres pays , ponr y etre vendues, ne payeront que le premier droit d'importation... | |
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