...auront été notifiés vingt-quatre heures an moins avant l'examen de ces témoins à l'accusé parle procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé, mière instance ; — En quoi ce jugement a fait une fausse interprétation des art. 175 et 211 c....

...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé, sans préjudice de la faculté accordée au préBident par l'article 269. (Voir article 125 du Code...

...résidence auront été noti fiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé; sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 2G9. L'accusé et le procureur...

...résidence des témoins cités seront notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'audience, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par l'accusé. Conférence. — Coded'inst. crim., art. 315. 71 Huitaine au moins après l'interrogatoire, et au jour...

...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'exanie » de ces témoins , à leur» roulons, les piliers et les barres art. 5,...eh. 18; de Kvuucs, suivant Duparc-Poullain, 1739. sans préjudice de la faculté accordée au président par l'art. 269.— L'accusé et le procureur...

...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, -à - <p r B ; > 0 f } .hƁ ׈ ! _ r | 16`A 1Bâ 1Q U X{ ]S sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 269. L'accusé et le procureur...

...français, à charge d'en notifier la liste vingt-quatre heures au moins avant la comparution (art. 70). Huitaine au moins après l'interrogatoire et au jour indiqué pour le jugement, le rapport est fait par un des conseillers, la procédure est lue devant la Cour séant en audience publique,...

...résidence auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de ces témoins, à l'accusé, par le procureur général ou la partie civile, et au procureur général par 1 accusé, sans préjudice de la faculté accordée au président par l'article 2G9. L'accusé et le...

...résidences des témoins cités seront notifiés, vingt-quatre heures au moius avant l'audience, à l'accusé, par le procureur général ou la partie...conseillers; la procédure sera lue devant la cour scant en audience publique, l'accusé et son conseil présents. Le président interrogera l'accusé....

...partie civile, et au procureur général par l'accusé. Conférence. — Coded'inst. crim., art. 315. 71 Huitaine au moins après l'interrogatoire, et au...sera lue devant la Cour, séant en audience publique, Faccusé et son conseil présents. Le président interrogera l'accusé. Les témoins, s'il en a été...