 | Eugène Dutilleul - 1846 - 520 páginas
...soumis au régime de l'Université. » Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 514 páginas
...soumis au régime de l'Université. » Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de"l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiatiques, s'il n'a affirmé par écrit... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...d'Auray seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement...une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à ancune congregation religieuse non legalement etablie... | |
 | Oscar Pinard - 1848 - 498 páginas
...définitivement dans le domaine de la loi, et par laquelle (article 2) : « Nul ne pouvait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 572 páginas
...l'institution de l'évêque , non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu etdeyant les hommes, nut ne pourra demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirme par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - 1849 - 460 páginas
...l'Université. » Un second article portait : « A partir de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 522 páginas
...seront soumis au régime de l'université. 'Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement,...une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie... | |
 | Pierre Zaccone - 1852 - 460 páginas
...chargé, soit de la direction, soit de renseignement dans une des maisons d'éducation dépendante de l'Université , ou dans une des écoles secondaires...congrégation religieuse non légalement établie en France. La seconde ordonnance concernait les petits séminaires. « Eh bien ! avait dit le roi en la signant... | |
 | Michel André - 1853 - 562 páginas
...l'institution de l'évêque, non plus qu'à sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, mil ne pourra demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des écolei tecondaires ecclésiastiques, s'il n'aa/firme par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1854 - 600 páginas
...seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas affirmé... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
