...ecclésiastiques et de l'instruction publique. 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...Tuileries, le 26.° jour du mois d'Août, l'an de grâce 1824, et de notre rè^ne le trentième. * Signé LOUIS. Par le Roi : le Président du Conseil des minières...

...des Ministres, et notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État de la justice , sont chargés de l'exécution de la présente Ordonnance. Donné au château des Tuileries , le vingi-cinqniéme jour du mois d'août de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième....

...de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le i5 août, de Tan de grâce 1824. et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi. Le ministre de l'intérieur, CORBIKRfl. Le gardc-des-sceaux de France, DC PEYROSITET. /,* ministre xecrétaire-d'état...

...après 20 ans idem. 3. Notre Ministre secrétaire d'état au département de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le aae jour du mois de février de l'an de grâce 1826 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES....

...tableau des membres-résidans. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le ii février de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES....

...tableau des membres résidans. Art. a . Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ; Donné au château des Tuileries , le i 1, février de l'an de grâce mil huit cent vingt-neuf, et de notre règne le cinquième. Signé...

...i'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Per le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé MÉRILHOU. 2. IX' Série. — 2e Partie. R Ne 1346. — ORDONNANCB DU Ro i qui augmente le nombre del...

...sera soumis à notre approbation. V. Noue Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le a.^ Décembre, l'an de grâce i 828 , et de notre règne le cinquième. Signé CHARLES. Par le Roi:...

...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : 399 If. Notre grand-chancelier de la Légion -d'Honneur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3 mars i8i6*. Signé, LOUIS. Paris, le 26 Mars 1816. LE ROI A AppRODvé les nominations faites par...

...ordonnance. • a6. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le ai mars de l'an de grâce i8i6, et de notre règne le vingt et unième. Signé LOUIS, Par le Roi, Le...