 Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant...  France: Dictionnaire encyclopédique - Página 33por Philippe Le Bas - 1841Vista completa - Acerca de este libro
 | Pierre Clément - 1854 - 406 páginas
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 0. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. G. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise... | |
 | Charles Gouraud - 1854 - 478 páginas
...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est «défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angle« terre ou provenant de ses fabriques est déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun... | |
 | Félix Joubleau - 1856 - 448 páginas
...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Art. 5. Le commercedes marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Art. 6 Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 páginas
..., de quelque nature qu'elle puisse être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises...marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant VIIi. .18 fsoe. de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Allemagne. gj.a... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 636 páginas
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 618 páginas
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1857 - 610 páginas
...ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individù sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. r<. La moitié du produit de la confiscation des marchandises i't propriétés déclarées de bonne... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 páginas
...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu...marchandise, appartenant à l'Angleterre, ou provenant des fabriques de ses colonies, est déclarée de bonne prise. дпт- vi. — Aucun bâtiment venant... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 páginas
...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 páginas
...un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes et seront saisis. — Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...provenant de ses fabriques et de ses colonies est déclaré de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies... | |
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