...personnellement ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. ART. 17. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois,...

...personnellement ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. ART. 17. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois,...

...personnellement ou de s'y faire représenter par un délégué, il sera procédé en leur absence. ART. 17. — En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et dcchargement des navires et la sùreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, statuts...

...lesquels continueront d'être appliqués en dehors du concours des autorités consulaires. Art. 16. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois ,...

...rendre en personne ou dans la personne d'un délégué, il sera procédé en leur absence. Article 15. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la svireté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et réglements du Pays....

...procédé en leur absence. Article 17. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, statuts et règlements du pays. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires...

...personne ou ne s'y fait pas représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. Art. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays ; mais les consuls généraux, consuls et...

...citation qui sera adressée, à Reflet, au consul indiquera une lle«re précise, et, s'il ne s'y rend police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls...

...personne ou ne s'y fait pas représenter par un délégué, il sera procédé en son absence. ART. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement...déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls et...

...la date du décès sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession. ART. 25. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis...