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" Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de trois pour cent, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises , le négociant... "
Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt - Página 270
por Baden (Germany) - 1841
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 páginas
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pc caleulé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits intérieurs qui se perçoivent aujourd'hui sur les dits produits ou marchandises, le négociant qui...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...apportées par terre ou par mer d'autres pays, par des sujets français, seront admis, comme antérieurement dans toutes les parties de l'Empire ottoman, sans...articles. En remplacement de tous les droits de commerce antérieurs qui sf perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 páginas
...apportés par terre ou par mer d'autres pays par des sujets sardes, seront admis, comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans...aujourd'hui sur les dites marchandises, le négociant sarde qui les importera, Soit qu'il les vende au lieu de l'arrivée, soit qu'ils les expédie dans...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volumen2

Turkey - 1865 - 652 páginas
...dans toutes les parties de l'empire ottoaian, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 100 calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volumen1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...antérieurement, dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se percoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 páginas
...dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 p. 100, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits intérieurs qui se perçoivent aujourd'hui sur les dits produits ou marchandises, le négociant qui...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie et sur le commerce des ...

François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 páginas
...dans toutes les parties de l'empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 1oo calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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Mémoires sur l'ambassade de France en Turquie, et sur le commerce des ...

François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 páginas
...dans toutes les parties de l'empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 100 calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,...
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