| Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,... | |
| Turkey - 1855 - 820 páginas
...toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pc caleulé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits intérieurs qui se perçoivent aujourd'hui sur les dits produits ou marchandises, le négociant qui... | |
| Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...apportées par terre ou par mer d'autres pays, par des sujets français, seront admis, comme antérieurement dans toutes les parties de l'Empire ottoman, sans...articles. En remplacement de tous les droits de commerce antérieurs qui sf perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...antérieurement dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,... | |
| Italy - 1862 - 1306 páginas
...apportés par terre ou par mer d'autres pays par des sujets sardes, seront admis, comme antérieurement, dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, sans...aujourd'hui sur les dites marchandises, le négociant sarde qui les importera, Soit qu'il les vende au lieu de l'arrivée, soit qu'ils les expédie dans... | |
| Turkey - 1865 - 652 páginas
...dans toutes les parties de l'empire ottoaian, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 100 calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 páginas
...antérieurement, dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour cent calculé sur la valeur de ces articles....remplacement de tous les droits de commerce intérieur qui se percoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il... | |
| Turkey - 1874 - 450 páginas
...dans toutes les parties de l'empire ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 p. 100, calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement de tous les droits intérieurs qui se perçoivent aujourd'hui sur les dits produits ou marchandises, le négociant qui... | |
| François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 páginas
...dans toutes les parties de l'empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 1oo calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,... | |
| François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 páginas
...dans toutes les parties de l'empire Ottoman, sans aucune exception, moyennant un droit de 3 pour 100 calculé sur la valeur de ces articles. En remplacement...commerce intérieur qui se perçoivent aujourd'hui sur lesdites marchandises, le négociant français qui les importera, soit qu'il les vende au lieu d'arrivée,... | |
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