 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...différens Gouvernemens. ART. CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou de Pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...relâche fircée. Quant à ceux oui existent déjà, ils ne seront conservés qu en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont ét.iblis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art.... | |
 | Portugal - 1857 - 564 páginas
...nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déja, ils ne seront conservés qu'en tant que les États...à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Des douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 páginas
...Gouvernements. ART. CX1V. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 páginas
...Anr. CX1V. Droits de reldche On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relache forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 páginas
...ART. CXIV. Droits de relâche On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 páginas
...d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt...à la navigation et au commerce en général. ART. VIII. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 páginas
...CXIV. Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, lesjtrouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Douanes.... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 páginas
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays oïl ils sont établis, les trouveront nécessaires ou utiles îl la navigation et au commerce en général... | |
 | Belgium - 1860 - 464 páginas
...différents gouvernements. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...où ils sont établis, les trouveraient nécessaires à la navigation et au commerce eu général. 116. Les douanes des États riverains n'auront rien de... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
