| Luigi Palma - 1880 - 690 páginas
...par l'office intéressé et soumis à l'approbation de l'autre office, à la lin de chaque mois; et lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant, elles seront admises, sur simple déclaration motivée au décompte, pour les poids et prix pour lesquels... | |
| Denmark - 1885 - 606 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...de leur port, vis-à-vis de l'office correspondant. Art. -M. Les deux Administrations des postes de France et de Danemark n'admettront à destination de... | |
| France - 1847 - 644 páginas
...seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans (escomptes de transit des administrations respectives , sur de simples déclarations...nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les lettres, journaux et imprimés eux-mêmes ne pourront pas être produits par l'office qui aura à se... | |
| France - 1859 - 592 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui desd;'comp'es, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l'office... | |
| 1858 - 1144 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...déclarations ou listes nominatives mises à l'appui ib'S décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par l 'iliicequi... | |
| 1865 - 504 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...de leur port vis-à-vis de l'office correspondant. Art. 30. Les deux administrations des postes de France et de Suisse n'admettront à destination de... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations respectives,...qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis-a-vis de l'Office correspondant. XXXV. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit... | |
| J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 páginas
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...qui aura à se prévaloir du montant de leur port vis à vis de l'office correspondant. 25. L'administration des postes de France pourra entretenir dans... | |
| j.b. duvergier - 1865 - 734 páginas
...de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites par Г office jqui aura à se prévaloir du montant de leur port vis k vis de l'office correspondant. 30.... | |
| J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 páginas
...de l'autre, ellos seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives,...l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mimes ne pourront pas être produites par l'office qui aura à se prévaloir du montant de leur... | |
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