...des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans les pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du Traité...

...traité, que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XXIV Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement, en exécution...

...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ARTICL8 8. Toutes les dispositions du traité...

...des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels ou étrangers, de quelque condition et nation qu'ils...un espace de six ans à compter de l'échange des rati{Jcationsi pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans...

...traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque, condition et...compter de l'échange des ratifications, pour disposer , »'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant , eoit depuis la guerre actuelle...

...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants , naturels et étrangers, de quelque condition et nation...un espace de six ans, à compter de l'échange des ratificalions, pour disposer , »'ils le jugent convenable , de du 20 novembre 1815. Signé RICHELIEU...

...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que nao estiverem em estado de se lancarem ao mar seis ША. semanas depois da assignatura do...

...traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers , de quelque condition et nation...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la do, e que não estiverem em estado de se lançarem ao mar seis semanas depois daassignatura do presente...

...traité que des arrangements qui doivent et refaits en conséquence, il sera accordé aux habitants, naturels et étrangers, de quelque condition et nation...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 18. — Les puissances alliées voulant donner à Sa Majesté Très-Chrétienne un nouveau témoignage...

...Traité que des arrangements qui doivent être faiis en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité...