...Les individus non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Code pénal, art. 241. — Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison,...

...individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion , seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. 241, Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre...

...véritable vol qui, dégagé des circons€ que la valeur des objets volés excédera vingt-cinq gourdes, seront < punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. « Les coupables seront, en outre, pendant toute la durée de la peine, € employés à des travaux...

...tribunal d'après les documents du procès. (F. 192. 34. Pén. 445.) Les vols de bois dans les ventes sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 16 francs à 500 francs. (Code pénal, art. 388.) Art. 194. — Loi DU 18 JUIN 1859....

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3000 fr. au plus . » L'escroquerie était donc limitée, par...

...délits et les circonstances peuvent se rapporter à ce type général (qu'on trouve à l'art. 405. P.). Emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus, ou bien de l'une de ces deux peines...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. — Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit pendant...

...donne son mandat. « Toute autre personne qui se sera rendue coupable de faiis semblables, sera punie d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende égale à celle prononcée par le premier paragraphe du présent article. « Les coupables...

...répression des délits de cette nature. Quant à l'escroquerie, le même législateur l'a punie — 181 — d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus ; là encore, il était allé assez loin dans Ja voie de la sévérité. Les escrocs parvenaient bien,...

...charge, de voiture ou de monture, gros et menus bestiaux, ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — II en sera de môme à l'égard des vols de...