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" Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction... "
De l'éducation morale de la jeunesse - Página 219
por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginas
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 páginas
...pourvu aux dépenses reconnues né» cessaires à linstruction primaire, et, en cas d'insuffi» sance des fonds départementaux, par une imposition » spéciale votée par le Conseil général du département, 11 ou, à défaut du vote de ce Conseil, établie par Ordon» nance royale : cette imposition, qui...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...vote de ce conseil , établie par ordonnance royale (i). Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local ei assurer le traitement au moyen de cette contribution...vote de ce conseil , établie par ordonnance royale (i). Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra...
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De la charité légale, de ses effets, de ces causes et specialément ..., Volumen1

François Marc Louis Naville - 1836
...insuffisans, il doit y être pourvu au moyeu d'une imposition spéciale , votée par le conseil municipal , ou à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale ' . Nous ne croyons pas devoir mentionner entre les mesures qui peuvent acheminer au système de la...
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L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

A Jacques Matter - 1843 - 330 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soif par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...spéciale, votée par le conseil général du département, on, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen île cette contribution de trois centimes, il sera pourvu...votée par le conseil général du département , ou , a défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui devra être...
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Fragments littéraires

Victor Cousin - 1843 - 516 páginas
...département devra s'imposer extraordinairement jusqu'à deux centimes additionnels. Cette imposition sera votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil, elle sera établie par ordonnance royale. Enfin, quand la commune et le département auront ainsi épuisé...
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Opere ..

Giandomenico Romagnosi - 1845
...Communes n' auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...établie par Ordonnance royale. Cette imposition, t qui devra être autorisée chaque année par la loi de Finance, ne pourra excéder deux centimes...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 páginas
...communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...nécessaires à l'instruction primaire, et, en cas d insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale votée par le conseil général...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volumen2

Michel André - 1848
...soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer un traitement au moyen de cette contribution de trois...sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à rinitruction primaire, et, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale,...
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