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" ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Bulletin des lois - Página 200
por France - 1819
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Nouveau code du duel: histoire, législation - droit contemporain

Charles Du Verger de Saint-Thomas - 1879 - 490 páginas
...icelles garder et observer inviolablement, sans y contrevenir ni permettre qu'il y soit contrevenu, car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - 1880 - 344 páginas
...dérogatoires y contenus. — Nous avons pour ce regard seulement dérogé et dérogeons par ces présentes , car tel est notre bon plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites patentes. Donné à Versailles...
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LA NOUVELLE REVUE

TROISIEME ANNEE - 1881 - 994 páginas
...très chère et féale Charlotte-Marie-Aitgustine, si nous jugeons à propos de lui accorder nn titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Palis, le neuvième jour du mois de juin, rie l'an de grâce mil huit cent vingt et de notre règne...
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Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1881 - 286 páginas
...âmes et féaui conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau,...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - 1881 - 278 páginas
...amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau,...
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Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1881 - 286 páginas
...amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres notre grand sceau,...
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Les secrets des Bourbons

Charles Nauroy - 1882 - 164 páginas
...très chère et féale Charlotte-Marie- Augustine, si nous jugeons à propos de lui accorder un titre. Car tel est notre bon plaisir, et, afin que ce soit...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juin, de l'an de grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième,...
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Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Volumen4

Société d'études des Hautes-Alpes - 1885 - 534 páginas
...paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraire, car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles...
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L'Hôpital du Midi et ses origines

Albert Pignot - 1885 - 172 páginas
...nos aîmés et féaux conseillers secrétaires. Voulons que foi soit ajoutée comme à l'original. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose fermo et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du ..., Volúmenes5-6

1885 - 946 páginas
...mis ou donné leur aurait esté ou estoit le leur mettent ou fassent mettre à pleine deslivrance. Car tel est notre bon plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous avons fait mettre nostre scel aux dites présentes, saufen autres...
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