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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 47
por France - 1831
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 páginas
...légion d'honneur ; de • blique; de respecter et de faire respecter les lois du con» • gouverner dans la seule vue de l'intérêt', du bonheur et de » la gloire du peuple français. » 54- Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , la régent, accompagné Des titulaires des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 páginas
...taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la Légion- d'Honneur ; de'gonver» ner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français. » 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le ro'gent, accompagné Des titulaires des...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volumen2

Henri Lemaire - 1822 - 474 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Le chef des Hérauts d'armes s'écria 'ensuite d'une voix forte et élevée : le très-glorieux...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: offrant le tableau complet de ses ...

Pierre François Henry - 1823 - 610 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son refus de traiter...
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Manuscrit de mil huit cent quatorze: trouvé dans les voitures impériales ...

Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 páginas
...conçu : « Je jure de maintenir l'inté«grité du territoire de la république... et de gouverner «dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire » du peuple français.» (Art. 53 du sénatus-consulte du 28 floréal an. XII.) » la France qui recule, c'est l'Autriche et...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 páginas
...nationaux, de » ne 'lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu » de la loi , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire, du peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des grands...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volumen5

Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 páginas
...de respecter »et de faire respecter la liberté individuelle et la propriété , » et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur » et de la gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serinent en ces termes...
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Annales politiques et diplomatiques: ou Manuel du publiciste et de l'homme d ...

Isambert (M., François André) - 1823 - 476 páginas
...respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro» priété , et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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Mémoires du Général Hugo ...

comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823 - 510 páginas
...respecter et de faire respecter la li« berté individuelle et la propriété , et de gouverner « dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la « gloire de la nation espagnole. » 7. Les peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes...
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L'Art de vérifier les dates, Volumen28

1824 - 526 páginas
...de respec» ter et de faife respecter la liberté individuelle et la pro» priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les dé-»putes prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph...
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