 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 páginas
...de respec» ter et de faire respecter la liberté mdividuelle et la pro" priété, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du » bonheur et de la gloire de la nation espagnole ». Les députés prêtent immédiatement serment de fidélité à Joseph ,... | |
 | [Jean Jérôme Achille] Darmaing - 1825 - 214 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. « Ce serment ne fut prêté qu'après l'intronisation et sur le trône même. Il termina la cérémonie.... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1826 - 726 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite; * Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt du bonheur et de la gloire du peuple français , aux tèrmes de son serment, Napoléon a mis le comble ans malheurs de la patrie , par son refus de... | |
 | France - 1827 - 562 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été' faite ; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son ic temps d'un... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 518 páginas
...altérations dans la publication qui en a » été faite : » Considérant crue, au lieu de régner dans la seule » vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu» ple français, aux termes de son serment, Napoléon » a mis le comble aux malheurs de la patrie... | |
 | Léonard Gallois - 1829 - 474 páginas
...blessés sans pansèmens , sans secours , sans subsistances ! LE COMTE BARBÉ-MARBOIS. Au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, Napoléon n'at-il pas mis le comble aux malheurs de la patrie par toutes les mesures dont les suites... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - 1829 - 464 páginas
...altérations dans la » publication qui en a été faite; » Considérant, que, au lieu de régner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du peuple français , aux » termes de son serment , Napoléon a mis » le comble aux mal heurs de la patrie , par » son... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 596 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été laite ; « Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serPAS 92 PAS ment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son... | |
 | Alexandre Lardier - 1829 - 598 páginas
...subi des altérations dans la publication qui en a été laite ; « Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serPAS 92 PAS ment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son... | |
 | 1830 - 772 páginas
...de ne gouverner que par les lois et » selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun selon son droit , et d'agir en toutes choses...commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son Altesse Royale, qui a signé le présent en trois originaux ,... | |
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En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... 
