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" En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Página 47
por France - 1831
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Galeries historiques du Palais de Versailles, Volumen5

Charles Gavard - 1840 - 342 páginas
...avec les modifications exprimées dans la déclaration , de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Le...
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1794-1830

Étienne Cabet - 1840 - 648 páginas
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux termes de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de...
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Histoire de l'empereur Napoléon

Laurent de l'Ardèche - 1840 - 818 páginas
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir lïnstitution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Malgré tant d'efforts pour faire croire à la nation que l'établissement de l'empire laisserait...
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Histoire populaire de la Révolution française de 1789 à 1830 ..., Volumen4

Cabet - 1840 - 644 páginas
...Sénat ont subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; — Que, au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple français , aux ternies de son serment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la Patrie par son refus de...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1841 - 574 páginas
...exprimées dans la déclaration; de ne gouverner que parles lois et selon les lois, de faire rendre bon ne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. » Les pairs, les députés, les électeurs, les magistrats, les autres fonctionnaires publics, ainsi...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 páginas
...modifications « exprimées dans la Déclaration ; de ne gouverner que par les lois • et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à...l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. > CHARTE DE 1830. DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La Chambre des Députés , prenant en considération...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - 1842 - 392 páginas
...modifications exprimées dans la déclara« tion ; de ne jamais gouverner que par les lois « et selon les lois; de faire rendre bonne et « exacte justice à...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » En ce moment, quatre des maréchaux de France, placés près du bureau sur lequel étaient déposés...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...d'être tidéle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionelle et aux lois du royaume , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les Chambres ne sont pns íis<Fnib!¿e.< , le rcgnil Г'-ra publier inmiéJiulcmchl , ri inftéicr...
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Précis historique des régences en France: précédé d'une introduction et ...

Félix Solar, Louis Defau - 1842 - 348 páginas
...d'être fidèle au roi des Français , d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt..., du bonheur et de la gloire du peuple Français. Si les chambres ne sont pas réunies, le régent les convoque dans le délai de trois mois. ART. 6....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volúmenes62-63

1842 - 776 páginas
...d'être fidèle au rot des Français, d'obéir à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Si les chambres ne sont pas assemblées, le régent fera publier immédiatement, et insérer su Bulletin...
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