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" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 395
por Georg Friedrich Martens - 1818
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837....
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Mémoire historique et politique sur l'état actuel de la ville libre de ...

Ludwik Królikowski - 1840 - 296 páginas
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. FAIT à Vienne , le 3 mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince de METTERNICH. Le prince de HARDENBERG. Le...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 páginas
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 11 Janvier...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1844 - 1002 páginas
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 páginas
...aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé 'le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 18 du mois...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1844 - 1070 páginas
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volumen1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...et séparé aura la même force lflir que s'il étoit Inséré mot A mot au traité de re Jour; U h ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, el Bt apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25. mars, l'an de graee 1815....
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