 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1846 - 1030 páginas
...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 556 páginas
...Isabello II , reine d'Espagne, déclare par le présent article sn intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des états espagnols et...portugais, un revenu convenable à sa naissance et à sou rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres,... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 páginas
...Isabelle II, reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols et...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — 526 — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 páginas
...X. Le présent Traité, consistant en dix Articles, sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à La Haye, le quatre Mai, de l'an de Grâce mil huit cent dixhuit. (Signé) CLANCARTT.... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 páginas
...X. Le présent Traité, consistant en dix Articles, sera ratifié et les Ratifications échangées dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à La Haye, le quatre Mai, de l'an de Grâce mil huit cent dix-huit. (Signé)... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 páginas
...Isabelle H , reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols et...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. F.iit à Londres, le 22 avril de l'an do grAre 1835. (LS) TAU.EÏRAXD. (LS) MIRAKLORKS.... | |
 | Henry Wheaton - 1846 - 840 páginas
...Isabella II, reine d'Espagne, déclare par le présent article, son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des états espagnols et...revenu convenable à sa naissance et à son rang. » Par suite de l'appui moral donné par ce traité au parti de donna Maria en Portugal, et des efforts... | |
 | Louis Blanc - 1848 - 544 páginas
...dona Isabelle H, reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols et...seront échangées à Londres, dans l'espace d'un moi.-., ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Louis Blanc - 1849 - 548 páginas
...don Carlos, à sa retraite des États espagnols el portugais, un revenu convenable à sa naissance el à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait « Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1 834 . (LS} TALI.EYRASD. (LS) MlRAFLOHES.... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 páginas
...dona Isabelle H, reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des États espagnols et portugais, un revenu convenable a sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratillé, et les ratifications en seront... | |
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États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi ,... 
