 | France - 1920 - 808 páginas
...d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays-Ras. ART. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. / K/iil i Loodrei, le 1 1 Mai, l'an de grâce 1867.... | |
 | France - 1919 - 844 páginas
...stipulations y renfermées cesseront d'être obligatoires. ART. 8. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 páginas
...Bretagne et de l'Irlande, et de Sa Majesté Très-Chrétienne. XI. La présente Convention sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres,...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, IPS Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y Ont apposé le Cachet de... | |
 | Académie nationale de Reims - 1899 - 926 páginas
...au duché de Limbourg, qui continuent à faire partie intégrante du royaume des Pays-Bas.) ARTICLK 7. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1925 - 466 páginas
...d'exister, lesdits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des PaysBas. ART. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1899 - 940 páginas
...au duché de Limbourg, qui continuent à faire partie intégrante du royaume des Pays-Bas.) ARTICLE 7. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Portugal - 1857 - 656 páginas
...Dominions, a provision suitable to his birth and rank. ART. VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. ART. V. The present Treaty shall be ratified, arid the ratifications shall... | |
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États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi ,... 
