 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 páginas
...par un ce/lifical délivré, sur papier non timbré et s.ins frais, par l'officier de l'état civil. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfanlsau-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 páginas
...constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'Etat civil. Art. 3. — Tout travail entre neuf heures...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdît pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 páginas
...travail de nuit est interdit aux ouvriers âgés do moins de dix-huit ans. Tout travail entre huit heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. ART. 10. Les contraventions aux articles qui précèdent seront poursuivies, tant contre les parents... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 páginas
...pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. (Loi du 22 mats is4t, ait. s.) Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré cunime travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit Puur les enfants au dessous de treize... | |
 | 1854 - 1218 páginas
...divisées par des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heure1? du soir. L'âge des enfants sera constaté par un...heures du matin est considéré comme travail de nuit. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 páginas
...des repos. Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. L'ûge des enfants sera constaté par un certificat délivré...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, csi considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...enfants excèderait leurs forces et compromettrait leur santé (L. 1841, art. 7, § 2). Travail de nuit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du... | |
 | 1868 - 908 páginas
...divisées par des repos. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier nou timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil....Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et eiuq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour... | |
 | 1872 - 652 páginas
...DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS. de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 páginas
...plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze...travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais , par l'officier de l'état civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout... 
