 | Russia - 1901 - 822 páginas
...Gouvernemens. Article CX1V. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont établis,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 páginas
...ART. 114. — «On n'établira nulle part des droits d'étape, d'é«chelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils «ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir «égard à l'intérêt local de l'endroit ou des pays où ils sont établis,... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 páginas
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les Ktals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...à la navigation et au commerce en général. ART. 8. — Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empochera,... | |
 | 1911 - 944 páginas
...nulle part des droits d'étape, cl'échelle, ou de reláche forcée. Quant á ceux qui existent déjá, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, sans avoir égard & Pintérét local de l'endroit ou du pays oü ils sönt établis le trouveroient nécessaires ou üti... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 páginas
...11-4. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant ù ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou des pays où ils sont établis,... | |
 | 1920 - 600 páginas
...Article CXIV. — On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 páginas
...Article 114 : « On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 páginas
...n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui exisent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les...utiles à la navigation et au commerce en général. Article CXV Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 páginas
...Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux, qui existent déjà, ils ne seront conservés...utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. Art. VHI. Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont... 
