 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 páginas
...Art. 1741. « Le contrat de louage se résout par la perte de » la chose louée. » Art. 1722. « Si pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein » droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, sui» vant les circonstances, demander, ou... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 páginas
...partielle ? La réponse est facile ; elle est écrite textuellement dans l'article 1722, qui porte que: « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en tolalilé, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 páginas
...avoir connaissance de ces vices. Bordeaux, 28 mai 1841. Agnel, Duvergier, Troplong. Art. 1722. — « Si pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | 1921 - 914 páginas
...d'autant moins, que la loi et la jurisprudence ont prévu la situation visée par l'article 56. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
 | Maurice Follet - 1902 - 144 páginas
...bois dont il a la chasse. Sur le premier chef: Attendu qu'aux termes de l'article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en partie, par cas fortuits, le preneur peut suivant les circonstances, demander ou une diminution de... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 páginas
...llv. 1. t. 4, s. 3. n. 3. — Pothler, Louege, n. 189 et s.— CL, 26в7.— CN, 1722. 0. У. 1728 SI, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle »'est détruite qu'eu partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | France - 1906 - 650 páginas
...— garantie , à moine qu'il n'y ait renoncé , | Pau , 26 févr, 1S94 , DP 95. 2. 23. Art. 17121!. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1906 - 1030 páginas
...chose louée est » détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein «droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut,...demander ou une diminution du «prix, ou la résiliation m fine du bail. Dans l'un et l'antre » cas, il n'ya liai à aucun dédommagement ». L'art. 1741 dispose... | |
 | France - 1907 - 662 páginas
...1740, 1750 et 1751 du Code civil. 8. Si, pendant la durée du bail, les objets qui y sont compris sont détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit. S'ils ne sont détruits qu'en partie, le bailleur peut se refuser à faire les réparations et les... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - 1908 - 1032 páginas
...est tenu de le maintenir avec l'acquéreur, comme il l'aurait fait avec le vendeur qui lui a loué. Si, pendant la durée du bail, la cho.se louée est détruite en totalité, par cas fortuit, alors le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le locataire peut,... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
