 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | 1861 - 456 páginas
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...pour la protection des individus et la conservation Ho 2 des efiets naufragés. ^f Jl est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 páginas
...marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il i'sl, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tiennes à acquitter aucun droit de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 páginas
...nécessaires pour la protection des individus et la conservation No. 2 des effets naufragés. ^] II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 17. Lesdite consuls, vice-consuls et chancelier* des Hautes Parues... | |
 | 1861 - 1052 páginas
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus, et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | 1873 - 798 páginas
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de leurs représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas... | |
 | 1886 - 764 páginas
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
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... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour... 
