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" Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... "
Histoire de France pendant la dernière année de la Restauration, par un ... - Página 343
por A A. Boulée - 1839
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Bd. Grossbritanien und Irland. Nordamerikanische Freistaaten. Frankreich

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme...des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1408 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens el W- K a 7$ E, H l'État qu'en vertu d'une loi. — Ch. i8(4, art. 14. 14. La puissance législative s'exerce collectivement...
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Revue de droit français et étranger, Volumen5

1848
...d'autres emplois qu'en vertu d'une disposition expresse de la loi ; II fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volumen1

Friedrich Wilhelm Schubert - 1848
...d'alliance cl de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1849 - 379 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv.— C. 24 juin 1793, art. 62s....
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

Charles Guillaume Hello - 1849 - 461 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. » Ce texte a été très-diversement interprété. Les uns n'ont vu dans sa teneur qu'une énumération,...
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Bd. Frankreich (Fortsetzung als Republik). Spanien. Portugal. Niederlande ...

Friedrich Wilhelm Schubert - 1850
...vertu d'une disposition législative. Art. 36. Le Roi Grand -Duc fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Verlegern oder Druckern , gefordert werden. — Die Stempelabgabe von inländischen Zeitungen und periodischen...
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La France. Telle qu'elle est, et telle qu'elle a été; on Description ...

Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 135 páginas
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglements nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. La royauté se transmet de mâle en mâle dans le degrè le plus rapproché. Les femmes ne peuvent...
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Histoire du Congrès national de Belgique, ou de la fondation de la ..., Volumen1

Théodore Juste - 1850
...Belges ; le droit de faire les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, mais sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution ; la faculté d'annuler les actes des administrations provinciales et communales contraires aux intérêts...
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