L'INSTRUCTION PRIMAIRE. Art. 17, II y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement. De l'éducation morale de la jeunesse - Página 220por Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Université de France - 1846 - 1212 páginas
...réunis les départements : TITRE IX. Des autorités préposées à l'instruction primaire. 2HO. Il y aura près de chaque école communale un comité...par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus... | |
| David Kay - 1846 - 566 páginas
...PRÉPOSÉES A L'INSTRUCTION PRIMAIRE. ART. 17. Il y aura près de chaque école communale un comite local de surveillance composé du maire ou adjoint,...par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'Etat, le curé ou le plus... | |
| Horace Say - 1846 - 522 páginas
...Paris. La loi veut que près des écoles communales il y ait des comités locaux composés du maire, président, du curé ou pasteur et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement ; ces comités sont chargés de la surveillance des écoles, de veiller à leur salubrité et à leur... | |
| David Kay - 1846 - 494 páginas
...prévus par l'article 5. TITRE IV. DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A L'INSTRUCTION PRIMAIRE. ART. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du inuire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou "plusieurs habitants notables désignés... | |
| E. Badin, Mathieu Maximilien Quantin - 1847 - 836 páginas
...chaque arrondissement, un à Chauny et un à Marle. Chaque comité local se compose du maire ou de son adjoint, président; du curé ou pasteur et d'un ou...notables, désignés par le comité d'arrondissement. Les comités de deux degrés peuvent déléguer des personnes prises hors de leur sein , pour la visite... | |
| Victor Cousin - 1850 - 420 páginas
...communal l'influence du conseil municipal par la présidence du maire. L'article 17 serait ainsi refondu : ART. 17. « II y aura près de chaque école communale...comité « local de surveillance, composé du maire, président; du « curé ou du pasteur, et de trois conseillers municipaux « ou habitants notables... | |
| Victor Cousin - 1850 - 424 páginas
...du conseil municipal par la présidence du maire. L'article 17 serait ainsi refondu : ART. 17. « Il y aura près de chaque école communale un comité « local de surveillance, composé du maire, président; du « curé ou du pasteur, et de trois conseillers municipaux « ou habitants notables... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 páginas
...surveillance des écoles primaires. I. Il ya , en effet, près de chaque école communale primaire, un comité local de surveillance, composé du maire...notables, désignés par le comité d'arrondissement, que nous retrouverons bientôt dans la division territoriale supérieure à la commune. (Loi du 28... | |
| Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 752 páginas
...cet ordre en présentant au maire un certificat de capacité et de moralité. « Tit. IV. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire président, du curé et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement.... | |
| Augustin François Théry - 1858 - 520 páginas
...par l'article 5. . TITRE IV. — Des autorités préposées à l'instruction primaire. ART. 17. 11 y aura près de chaque école communale un comité...du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes où la population est répartie entre... | |
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