...cas prévus par l'art. 6. TITRE IV. Des autorités préposées à l'instruction primaire. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...

...prévus par l'art. (5. TITRE IV. Des autorités préposées à l'instruction fyritnatrc. Art. I7. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...

...prévus par l'art. 6. TITRE iv. , Dfs autorités préposées à l'instruction Irrimaiee. Art. 17. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire, du curé ou pasteur, et de trois conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Plusieurs...

...instituteur communal, s'il ne remplit les conditions de capacité et de moralité prescrites par l'article 4 de la présente loi, ou s'il se trouve dans un des...ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables du comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes...

...canton, pour la révision des listes électorales. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 4), i, 224. Il ya près de chaque école communale un comité local...surveillance, composé du maire ou adjoint, président ; du euré ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le conseil d'arrondissement....

...voix consultatice pour toute affaire relatice à l'école de sa commune. (Ià., art. 20), i, 227. Il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 241. — II sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture,...

...9), i, 86; Arr. préf. Seine, 9 oct. 1819, art. 18 et 19, i, 129. Il y aura prés de chaque école un comité local de surveillance, composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, d'un ou plusieurs notables. Plusieurs écoles de la môme commune peuvent être réunies sous la surveillance...

...plus rapprochée : ils influeront puissamment, partout où ils 1. La loi du 2S juin 1833 établissait, près de chaque école communale, un comité local...notables désignés par le comité d'arrondissement (art. 17); " i chef-lieu ou le voudront, sur leur bonne tenue et leur prospérité. Cependant on ne...

...communal l'inlluence du conseil municipal par la présidence du maire. L'article 17 serait ainsi refondu : Art. 17. « II y aura près de chaque école communale...comité local de surveillance, composé du maire, président; du curé ou du pasteur, et de 3 conseillers municipaux ou habitants notables désignés...

...mainlient'aux comités d'arrondissement le droit d'inspection dans les écoles et décide, en outre, qu'il y aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire ou d'un adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou de plusieurs habitants notables. L'inspection...