...loi du -l-ï mars 1841, ainsi conçu : a Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller ri assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes. » A l'origine, on se contenta d'établir des inspections gratuites o/ganiiées dans les départements....

...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. Article 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller...l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront se faire représenter les registres relatifs à son exécution, les règlements intérieurs, les livrets...

...règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. « Art. 10. — Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présenle loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement , se faire représenter les registres...

...permettant toutes les combinaisons et laissant au Gouvernement le soin de trancher la difficulté : « le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi » (art. 10 de la loi du 22 mars 1841). Le rapport de la commission de la Chambre des Pairs expliquait...

...ateliers, et spécialement l'article 10 de cette loi, paragraphe 1er, le dit paragraphe ainsi conçu : « Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. » Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce...

...les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'cxécntion. ART. 10. — Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller...établissement, se faire représenter les registres rclatifs à l'exécution de la préiente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfant et...

...relatifs à l'organisation de l'inspection. Ces articles étaient ainsi conçus : Article 10. — « Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Lesinspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à...

...relatifs , le* règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution (5). 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi (4). Les inspecteurs (1) Dam le projet de la Chambre des Pairs on ne parlait <rae des conditions de...

...relatifs, les règlements intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. Art. 10 Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller...les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes. Art. 1 1 En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procès verbaux, qui feront loi jusqu'à...