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" Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... - Página 25
por Georg Friedrich Martens - 1838
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 páginas
...(Annexe A). Le Plénipotentiaire Belge au Plénipotentiaire Britannique. Londres, le 23 Avril, 1849. Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près Sa Majesté Britannique, a l'honneur d'informer son Excellence le Vicomte Palmerston,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...Sardaigne, pour l' abolition des droits différentiels; Rome et Turin, le M e*25 Janvier Déclaration. Le soussigné, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas près Sa Majesté le Roi de Sardaignc, déclare que, depuis le 15 Septembre 1850 et en vertu...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volúmenes5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 páginas
...Britannique, etc. etc. etc.; Charles Maurice deTalleyrand-Périgord.PrinceDuc de Talleyrand, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près Sa Majesté Britannique, etc. etc. etc.; Henri Jean, Vicomte Palmerston, Baron Temple, Principal Secrétaire d'État...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...stipulations de l'article V de ce traité, relatives au cabotage. La présente déclaration faite par le soussigné envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Prusse, sera échangée contre une déclaration semblable de SE Monsieur le commandeur Carafa de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen7

1857 - 650 páginas
...stipulations de l'article V de ce traité, relatives au cabotage. La présente déclaration faite par le soussigné envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Prusse. sera échangée contre une déclaration semblable de SE Monsieur le commandeur Carafa de...
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Settlement of claims on France; financial state of France; differences ...

Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1865 - 908 páginas
...Messieurs les Ministres d'Autriche, de llussie, d'Angleterre, et de Prusse. Paris, le 13 Jan., 1818. Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Saxo près Sa Majesté Très Chrétienne, ayant suivi avec attention la tournure qu'ont prise les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen22

Belgium - 1860 - 926 páginas
...ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, d'une part, Et nous , ambassadeur de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges . d'autre part , il a élé convenu ce qui suit : La ili"|M -ilion suivante est ajoutée à l'art,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen20

Belgium - 1860 - 548 páginas
...etc., etc., lieutenant général des armées de France, membre de la chambre des députés, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté Britannique ; |e très-bonorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, pair d'Irlande, conseiller...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volumen16

Belgium - 1860 - 494 páginas
...du ses fonctions diplomatiques, Nous avons arrêté et anciens : Art. IM Allcye de Ciprey, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Français près la l)ièle Germ.mique , est nommé commandeur de notre ordre civil de Leopold. 2.11 prendía rang dans...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen16,Tema 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...stipulations de l'article 5 de ce traité, relatives au cabotage. La présente Déclaration faite par le Soussigné Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse, sera échangée contre une Déclaration semblable de Son Excellence Monsieur le Commandeur...
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