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" Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... - Página 25
por Georg Friedrich Martens - 1838
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante : • Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de « Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux * qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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Abolition des octrois communaux en Belgique: documents et ..., Volumen1

Hubert Joseph Walther Frère-Orban - 1867 - 786 páginas
...sans le concours de la commission mixte prévue par le second paragraphe de l'article susmentionné, le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges à Paris, se trouve autorisé, de In part de son auguste Souverain, à déclarer, en échange...
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Storia documentata della diplomazia europea in Italia dall'anno 1814 all ...

Nicomede Bianchi - 1867 - 420 páginas
...monsieur le comte de A&erdeen ministre des affaires étrangères. Excellence , Londres, 13 mars 1843. Le soussigné , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Sardaigne, s'est empressé de transmettre à sa Cour la note que son excellence monsieur le comte...
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Du 30 juin au 16 aout 1870

Léonard Chodźko - 1873 - 398 páginas
...Signé : MELEGAHI. N° 284. LE BARON DE HOCHSOHILD AU COMTE DE GRANVILI.E. Londres, le ^août 1870. Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi de Suède et de Norvége, a l'honneur de notifier à Son Excellence M. le comte deGranville, principal...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 páginas
...échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si l'aire se peut. Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant dans le cours des négociations qui ont été terminées par le traité de commerce...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volumen1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 906 páginas
...soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de SM le roi des Français près >. M. le roi des Belges, a reçu l'ordre de faire connaître...étrangères, la détermination que vient de prendre SM le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté britannique. « L'inutilité reconnue des efforts...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen30

Austria - 1877 - 578 páginas
...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...Pténipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante : « Le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volumen2

Louis Blanc - 1882 - 554 páginas
...atteindre complètement le bul dudit traité ; Les soussignés, Charles-Maurice de Talleyrand, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français près Sa Majesté britannique. Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Álava y Davilla, marquis de Mirallores, envoyé...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 700 páginas
...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: »Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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