...l'Empire, comte de Nesselrode, lui a l'ait l'honneur de lui adresser en dale du p^r Septembre 1846, le soussigné, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare adhérer au nom de son gouvernement, aux réserves qui y sont exprimées, comme...

...Ministre de Belgique à Paris, à M. SPULLER, Ministre des Affaires étrangères, le i4 septembre 1889. Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, a l'honneur, d'ordre de son Gouvernement, de porter à la connaissance de Son Excellence M....

...pièces à produire à l'état civil, en cas de mariages de Belges en Prusse ou de Prussiens en Belgique, le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près Sa Majesté le Roi de Prusse, a été autorisé à déclarer et déclare que le gouvernement...

...plénipotentiaire des Pays Bas a bien voulu se rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante : «Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...

...très le 5 mars 1808. obéissant serviteur A. C*e de Goltz. 32. KG v. Brinkmann an den Grafen vd Goltz. Le soussigné envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède, a eu l'honneur de recevoir la note de Son Excellence Monsieur le Comte de Goltz, en date...

...plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante : t Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa , Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont , été délivrés, que la suppression...

...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: «Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et «Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le «Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des «pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, «que la suppression...

...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: s Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...

...auraient réciproquement arrêté dans leurs Etats une abolition semblable en faveur des sujets Russes «, le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, afin de rendre cette disposition applicable aux sujets Suédois et Norvégiens,...

...NORWEGEN und FRANKREICH. Erkiarung uber Spirituoseneinfuhr. Paris, 20. Februur 1909. Déclaration. Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Norvège près le Président de la République Française, et les soussignés Ministre des Affaires...