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Libros Libros 51 - 60 de 74 sobre Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté...
" Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 45
por Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1838
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 páginas
...l'Empire, comte de Nesselrode, lui a l'ait l'honneur de lui adresser en dale du p^r Septembre 1846, le soussigné, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare adhérer au nom de son gouvernement, aux réserves qui y sont exprimées, comme...
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Conférence internationale de Bruxelles: Documents diplomatiques. Juillet ...

France. Ministére des affaires étrangères - 1891 - 24 páginas
...Ministre de Belgique à Paris, à M. SPULLER, Ministre des Affaires étrangères, le i4 septembre 1889. Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges, a l'honneur, d'ordre de son Gouvernement, de porter à la connaissance de Son Excellence M....
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Le mariage en droit international privé et la Conférence de la Haye

Paul baron Guillaume - 1894 - 549 páginas
...pièces à produire à l'état civil, en cas de mariages de Belges en Prusse ou de Prussiens en Belgique, le soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près Sa Majesté le Roi de Prusse, a été autorisé à déclarer et déclare que le gouvernement...
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Collecção da legislação novissima do ultramar: 1864, Volumen5

Portugal - 1895
...plénipotentiaire des Pays Bas a bien voulu se rendre à cette invitation, et a fait la déclaration suivante : «Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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Briefe und Aktenstücke zur Geschichte Preussens unter Friedrich ..., Volumen1

Franz Rühl, Friedrich August von Stägemann - 1899
...très le 5 mars 1808. obéissant serviteur A. C*e de Goltz. 32. KG v. Brinkmann an den Grafen vd Goltz. Le soussigné envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède, a eu l'honneur de recevoir la note de Son Excellence Monsieur le Comte de Goltz, en date...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

1902
...plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante : t Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa , Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont , été délivrés, que la suppression...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Volumen2

Russia - 1906
...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: «Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et «Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le «Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des «pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, «que la suppression...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante: s Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volumen1

Norway - 1907 - 892 páginas
...auraient réciproquement arrêté dans leurs Etats une abolition semblable en faveur des sujets Russes «, le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, afin de rendre cette disposition applicable aux sujets Suédois et Norvégiens,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-2;Volúmenes17-18

1886
...actes. ¡ - • • BAVIÈRE — RUSSIE Convention d'extradition 19 septembre /1" octobre 1883 (t). Le Soussigné, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Bavière, dûment autorisé, déclare adhérer au nom du Gouvernement Royal de Bavière aux propositions...
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