...totalité ou en partie, le préfet prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitation...

...(acuité de prendre immédiatement, aux frais, risques et périls de la société permissionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...dans les trois mois de l'organisation du service, la société permissionnaire n'« pu valablement justifier qu'elle est en état de reprendre el de...

...interrompue en totalité ou en partie, l'Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement...

...interrompue en totalité ou en partie. I Administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...service. Si, dans les trois mois de l'organisation du s.'rvice provisoire, la compagnie n'a pas valablement justitié qu'elle est en état de reprendre et...

...totalité on en partie, le préfet prendra immédiatement, aus frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, le concessionnaire n'a pas valablement justifié qu'il est en état de reprendre et de continuer l'exploitalion,...

...interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais etrisques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer...provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement...

...prendra immédiatement, aux frais et risques du concessionnaire, les mesures nécessaires pour assurer le service. Si , dans les trois mois de l'organisation...effectivement reprise , la déchéance pourra être Tant les tribunaux compétents pour pertes et dom- prononcée par le ministre des travaux publics....

...constatées. l'administratioB prendra inunedidtement, aux frais et risques de la compagnie, les mesurée nécessaires pour assurer provisoirement le service....service provisoire, la compagnie n'a, pas valablement Justine qu'elle est en état dt reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement...

...obligarisques de la compagnie, les mesures nécessaires lions par suite de circonstances de force majeure poor assurer provisoirement le service. Si, dans les trois...provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle ttt en état de reprendre et de continuer l'exploiД2. Pour indemniser la compagnie des travaux...

...réparation, soit ordinaires, extraordinaires, resteront entièrement a la risques des concessionnaires, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement...trois mois de l'organisation du service provisoire, lea concessionnaires n'ont pas valablegénéral, pour tontes les personnes qui emprunteraient l'usage...