 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 páginas
...accorder à la suite de V Exposition des Produits de l'Industrie. JLjOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'inte'rieur, Nous avons ordonné... | |
 | 1825 - 858 páginas
...ai février 1821 avec le rapport dn ministre de f intérieur. Louis , par la grâce de Dieu , Bol de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le rapport de notre ministre secrélaire-d'état président du- conseil royal de l'instruction... | |
 | 408 páginas
...dévoué et très fidèle sujet, FJH , évêque de Beauvais, CHARLES , par la grâce de Dieu f roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaired'état des affaires ecclésiastiques, Notre conseil des... | |
 | 1828 - 1040 páginas
...DE RAYNhVAL Ministre d'état. Salnt-Cloud, le 3 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: • ART. l .cr Le situr Gérard de Rayneval , conseiller d'état... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 674 páginas
...Gironde, né le 25 janvier 181 1 ; (i) En Voici la teneur: «Louis, par la grâce d<; Dieu, roi de France et de Navarre , • A tous ceux qui ces présentes verront, salut. «Vu la requête à nous présentée par le sieur Bernard-Sylvain de Gironde, lieu» tenant-colonel,... | |
 | 1829 - 622 páginas
...Académie pas- M. -le préfet , et qui est ainsi conçue : Charles , par la grâce de Dieu , roi de France' et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; •• Vu... | |
 | 1829 - 686 páginas
...if'jiiii'l sw i'Uî?.ïe bioTZ')(I-U6onido/I .îfi ORDONNANCE DU Roi. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut; Yu l'ordonnance royale du 20 décembre 1820 , portant création de l'Académie royale de médecine... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 200 páginas
...puii i - r M * i » ' bhcs, Baron GA PELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: z. Les... | |
 | Aristide Michel Perrot - 1830 - 178 páginas
...état des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons' ordonné et ordonnons ce qui suit: . , -.... | |
| |
CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
