...befonbere Srmáí^tigung baju ermatten. OHDONNANCES DU ROI. ' CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. '• , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i....

...du 10 octobre, que sa brièveté me permet de reproduite: « CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis...

...ESSAI SUfl LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 181 4-) LOBIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...

...ESSAI SUR LA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Louis , paï la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...

...ESSAI SUR IA CHARTE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. (4 JUIN 1814-) Lou1s , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. La divine Providence , en nous rappelant dans nos états après une longue absence , nous a imposé...

...GUERNON-RANVILLE. Le ministre des travaux publics , CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEtJ , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative à l'organisation des colléges électoraux ; Sur...

...Bourbon, et contient d'antres dispositions relatives à celte Chambre. (5, Bull. 17, n° i37.) Louis, etc. Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement...nous avons, en conséquence , ordonné que la session dés deux Chambres, pour la présente année, commencerait des le 4 de ce mois. Nous avons pourvu,...

...Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher, comme...

...Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS , par la grâce de Dieu , RO1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher,...

...« Baron CAPELLK. » (Tome,i page 244). Ordonnances du Roi. CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART....