 | Alexandre Laya - 1846 - 502 páginas
...d'État des travaux publics, Baron CAPELLE. ORDONNANCES DU ROI. CRARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART.... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 520 páginas
...que le prouve l'ordonnance suivante : ORDONNANCE DU ROI. « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, » A tous ceux qui ces présentes verront, salut, » Sur le compte qui nous a été rendu : » 1e. Que parmi les établissemens connus sous le nom d'écoles... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...RELATIVE AUX CONSEILS DE FABRIQUE DES ÉGLISES. Du 12 janvier 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires ecclésiastiques... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 páginas
...Nyevelt. - _ 166 — CHARTE CONSTITUTIONNELLE Du 4 juin 1814. Louis, par la grâce de Dion, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. L:i divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après Une longue absence, nous a imposé de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 páginas
...conséquence de cette doctrine. CHARTE CONSTITUTIONNELLE DU U JUIN I8U. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après UHC longue absence, nous a imposé de... | |
 | François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 190 páginas
...l'Imprimerie nntionale. VII. ORDONNANCE DU ROI DU 28 DECEMBRE 1814. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. ART. 1er. A dater du 1er janvier 181 S, l'Imprimerie royale cessera d'être régie aux frais de l'État;... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 páginas
...israélites d'Avignon et de Lisle, du 24 décembre 1817 (1). Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu le décret du 7 août 1807 (2), relatif à la... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts - 1852 - 654 páginas
...dela fondation. ORDONNANCE DU ROI. Paris, le 19 août 1818. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu... | |
 | Toussaint Louverture - 1853 - 157 páginas
...restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du... | |
 | Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853 - 176 páginas
...restauration? ORDONNANCE DU ROI. « Paris, le 17 avril 1825. « CHARLES , par la grâce de Dieu , roi de France et de » Navarre , » A tous ceux qui ces présentes verront , salut : » Vu les articles 14 et 73 de la charte; » Voulant pourvoira ce que réclament l'intérêt du com»... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
