...la dégradation civique , \!\ cour appliquera les dispositions île Parlicle 401 , Bans lo itefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. — Dans les cas où le Coiie prononce le maximum d'une peine atlliclive , s'il existe des circonstances anémiantes , la cour...

...qui porte que, si la peine est celle de la réclusion, la Cour appliquera les dispositions du l'art. 401, sans, toutefois, pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an; — Que, toutefois, l'accusé, ayant ¿té reconnu en état de récidive comme ayant été condamné...

...qui porte que, si la peine est celle de la réclusion, la Cour appliquera les dispositions de l'art. 401, sans, toutefois, pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an; — Que, toutefois, l'accusé, ayant <jlé reconnu en état de récidive comme ayant été condamné...

..., toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. Si la peine est H 0 40), sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement »ndessous d'un an. Dans le cas...

...Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois...pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement audessous de deux ans. Si la peine est celle de la réclusion, de la dotent ion, du bannissement ou de la dégradation...

...toutefois, pouvoir réduire « la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. — t Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du « bannissement ou de la dégradation civique, la Cour appli« quera les dispositions de l'article 401, sans toutefois « pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement...

...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement...dégradation civique, la cour appliquera les dispositions de l'art. 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. « Dans...

...aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement...l'emprisonnement au-dessous d'un an. — Dans les cas où le Code prononce le maximum d'une peine afllictive, s'il existe des circonstances atténuantes, la Cour appliquera...

...nous les avons examinés dans notre n° 149. 2698. Aux termes du septième alinéa, si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique, la Cour d'assises applique la peine de l'emprisonnement depuis cinq ans jusqu'à un an ; la Courd'assises ne...

...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au.-, -.ni» de deux ans. « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation cmmie, la Cour appliquera les dispositions de l'article 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée...