...circonstances atténuantes. . 340 225. Ce qu'il ya lieu de statuer si le nouveau fait est passible de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique 341 226. Ce qu'il ya lieu de statuer si le nouveau fait est passible des travaux forcés à temps 343...

...bannissement, ou de la dégradation civique, le Tribunal appliquera les dispositions de l'article 399, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans les cas où le Code prononce le maximum d'une peine afflictive, s'il existe des circonstances atténuantes, le Tribunal...

...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au - dessous de deux ans. « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement...dégradation civique, la Cour appliquera les dispositions de l'âfticle 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement audessous d'un an. «...

...sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans ; si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique, la Cour applique les dispositions de l'article 401, sans pourtant pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement...

...de cinq ans et le minimum une année. Voici, en effet, ce que porte l'art. 463 : « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement...dégradation civique, la Cour appliquera les dispositions de l'art. 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. » L'emprisonnement...

...que les travaux forcés à temps pût être convertie en une. peine dérisoire. « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, « du bannissement ou de la dégradation civique, là Cour « appliquera les dispositions de l'article 401, sans toutefois « pouvoir réduire la durée...

...dans ce cas l'emprisonnement correctionnel de l'art. 401 au-dessous de deux ans. «Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement,...dégradation civique, la Cour appliquera les dispositions de l'art. 401 sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an.. Ce paragraphe...

...de l'accusé, si la peine est celle de la réclusion )a Cour appliquera les dispositions de l'art. 401. sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an .». Il pourrait arriver qu'un individu accusé d'un crime entraînant la réclusion, et bénéficiant...

...art. 40I, sans toutefois pouvoir réduire l'emprisonnement au-dessous de deux ans. — Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement...de l'article 401, sans toutefois pouvoir réduire l'emprisonnement au-dessous d'un an. — Dans tous les cas oule Code prononce le maximum d'une peine...

...au-dessous de 2 ans. « Si la peine est celle de la réclusion, de la détention à temps, du banissement ou de la dégradation civique, la cour appliquera...durée de l'emprisonnement audessous d'un an. • Dans loua les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal,...