...réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. « Si la peine est ceHe de la reclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique, la cour appliquerais dispositions de l'art. 401, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement...

...Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la Cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois...pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement audessous de deux ans. Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation...

...de deux ans. — Si la peine est celle dela réclusion, de la détention, du bannissement ou de 11 dégradation civique, la cour appliquera les dispositions...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-decsous d'un an. — Dans le cas où le Code prononce le maximum d'une peine afflietive, s'il existe...

...celle précédemment prononcée est celle des travaux forcés à temps, et de deux années, s'il s'agit de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique. Si la peine antérieure est celle de l'emprisonnement, la condamnation nouvelle ne pourra être inférieure...

...le seul fait de l'admission des circonstances atténuantes oblige la Cour à faire application des dispositions de l'article 401, sans toutefois pouvoir...réduire la durée de l'emprisonnement audessous d'un an (art. 463, al. 7). Un an d'emprisonnement, c'est aussi le minimum autorisé par le dernier alinéa...

...la peine prononcée par la loi est la mort, les travaux forcés à perpétuité ou la déportation, la cour appliquera les dispositions de l'article 401,...réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. Dans tous les autres cas, la cour appliquera la peine de l'emprisonnement de un mois à...

...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au - dessous de deux ans. — Si la peine est celle de la réclusion , de la détention , du bannissement...cour appliquera les dispositions de l'article 401, sane toutefois pouvoir réduire la durée de. l'emprisonnement au-dessous d'un an. — Dans lee cas...

...Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois...réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. Si la peine est celle de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation...

...Si la peine est celle des travaux forcés à temps, la Cour appliquera la peine de la réclusion ou les dispositions de l'article 401, sans toutefois...réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans.» Par exemple, il s'agit d'un vol commis dans une maison habitée avec l'une des circonstances...

...déclarer de son côté des circonstances atténuantes lorsque la nouvelle infraction emportait la peine de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique. La Cour de cassation adopta ce palliatif dans un arrêt du 25 mai 1861 (D. 64.1.197). Mais ce correctif était...