...l'emprisonnement criminel de six à dix ans, le tribunal criminel appliquera les dispositions de l'article 2o1, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans le cas où le code prononce le maximum d'une peine à l'emprisonnement criminel, s'il existe des circonstances...

...d'emprisonnement, si la peine encourue est celle des travaux forcés à temps et de deux années, s'il s'agit de la réclusion, de la détention, du bannissement ou de la dégradation civique. « Elle ne pourra, dans les cas prévus par les articles 57 et 58, être abaissée au-dessous de la...

...sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous de deux ans. Si la peine est celle de la réclusion , de la détention , du bannissement..., la cour appliquera les dispositions de l'article 40 1 , sans toutefois pouvoir réduire ia durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans les cas...

...l'emprisonnement au-dessous de deux ans. Si la peine est celle de la réclusion, de la détention à temps, du bannissement ou de la dégradation civique, la cour appliquera les dispositions de l'article 101, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans tous les...

...du bannissement ou de la dégradation civique, la cour appliquera les dispositions de l'article 4oi, sans toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement au-dessous d'un an. Dans le cas où le Code prononce le maximum d'une peine afflictive, s'il existe des circonstances atténuantes,...