...dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art....

...1791 : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos...

...SA R. Louis-I'hilippe d'Orléans , duc d'Orléans, lieutenant général du royaume , ses descendans à perpétuité de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femme* et de leurs descfindans. » En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général...

...l'abdication du roi Charles et du Dauphin , elle déclara le trône vacant en fait et en droit, et SAR Louis-Philippe , duc d'Orléans , et ses descendants à perpétuité de mâle en mâle par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants , roi des Français....

...responsables. — Laroyauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante....

...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement...

...iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)...

...appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, Lieutenant «général du royaume, et ses descendants à « perpétuité, de mâle en mâle par ordre de pri« mogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fero« mes et de leurs descendants. « En conséquence...

..., « que le trône est indivisible, que la couronne est «héréditaire dans la race régnante, de mâle en « mâle , par ordre de primogéniture ,...l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur l' effet...

...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou j leur descendance. — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans,...