 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...(I).' Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement... | |
 | 1880 - 582 páginas
...sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession au trône, l'Assemblée... | |
 | 1880 - 578 páginas
...sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. » « J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession au trône, l'Assemblée... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 páginas
...royauté. Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - 508 páginas
...appelle au trône SA K Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle,...primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général... | |
 | France. Assemblée nationale - 1886 - 1006 páginas
...français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. En conséquence, SAR... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1886 - 536 páginas
...français appelle au trône SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « En conséquence,... | |
 | 1888 - 772 páginas
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race rognante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé dans l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
