...appelle au TRÙNE s. AR Louis-Philippe d'Orléans, DUC d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de quatre ministres cités plus haut ont été reconnus, arrêtés et conduits au donjon de Vincennes,...

...sacrée et inamovible ; que le trône élait indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ait trouvé des contradicteurs et opposants...

...être démembrée) est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de nulle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjuger sur l'eflet des renonciations. » Quelques-uns de ces articles sont arrêtés...

...appelle au trùne SA 11. Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniturc à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR...

...du pays. Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant général du royaume, serait appelé au trône, lui et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniturc, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Louis-Philippe d'Orléans,...

...d'être exacte : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance1. » L'indivisibilité fut la règle, même sous les premiers Capétiens, et c'est...

...inutile d'indiquer ici les autres), Louis-Philippe serait appelé au trône, lui et ses descendans, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres était chargée d'examiner la proposition de M. Bérard...

...dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. « Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou les petits-enfants de 'ses frères, dès qu'ils...

...modifications apportées à la Charte, le duc d'Orléans, cousin de Charles X,fut appelé au trône, lui et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes et de leur descendance. Enfin, le 9 août, le duc d'Orléans se rendit au Palais Bourbon...

...Art. XXIII. « La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (i) ». u Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi....