 | Léon Duguit - 1925 - 720 páginas
...ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ». Donc, ajoute-t on, l'État français devait continuer à subvenir aux charges du culte, sinon il... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 páginas
...pour faire adopter la mesure. En retour, la nation se chargerait de pourvoir, d'une façon convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Il était spécifié, en outre, que le traitement des curés ne devait pas être inférieur à 1.200... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1926 - 470 páginas
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 3* Que , dans les dispositions à... | |
 | Albert Malet - 1927 - 528 páginas
...devaient servir de garantie à un papier-monnaie, les assignats. En revanche l'Etat s'engageait "à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres." Indifférente au clergé à portion congrue, la mesure avait atteint surtout et irrité profondément... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1927 - 736 páginas
...1789, « mis à la disposition de la nation,... à charge : 1° de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres » ; 2° de n'assurer « à la dotation d'aucune cure moins de 1.200 livres par année, non compris... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 páginas
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « 2° Que dans les dispositions à... | |
 | Lucien Bouchon - 1928 - 400 páginas
...ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » (2) Ce comité s'était formé le 20 juillet après un Te Deum dans la chapelle des Récollets pour... | |
 | Georges Lacour-Gayet - 1928 - 458 páginas
...étaient mis à la disposition de la Nation, à la charge pour elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. A cette séance du 2 novembre, Talleyrand aurait voulu prendre encore la parole ; mais l'Assemblée... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 páginas
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir il une manière: convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Cf. Abbé Sicard, op. cit., t. I, p. 177-275, M2-540. 4. Boulay de la Meurthe, op. cit., t. l, p.... | |
 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 páginas
...ecclésiastiques sont mis à la disposition de la Nation à •charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres 2. » C'était prononcer, en même temps, que la ' confiscation des biens du clergé, la confiscation... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
