 | Édouard Romberg - 1859 - 340 páginas
...les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 páginas
...les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,... | |
 | Paul Louis Bazin - 1859 - 200 páginas
...accorde aux tribunaux correctionnels, lorsque les circonstances paraissent atténuantes, le pouvoir de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Mais cet article ne prévoit expressément que l'emprisonnement et l'amende ; faut-il en conclure... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 páginas
...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours ei l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de eus peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être... | |
 | Alphonse Karr - 1860 - 332 páginas
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six...prononcer* séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 73. (Art. 204 du Code... | |
 | Belgium - 1860 - 792 páginas
...réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six ¡ours, el l'amende, même au-dessous de cinquante francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse élre au-dessous des peines de simple police. Art. 4. En cas de récidive... | |
 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un ¡rancs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou...l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse cire au-dessous des peines de simple police. Cet article est également applicable aux délits prévus... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 páginas
...pas vingt-cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une on l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police.... | |
 | 1862 - 588 páginas
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours ei l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. » M. le conseiller... | |
 | Hervé Mangon, France. Ministère de l'agriculture - 1863 - 332 páginas
...réduire l'emprisonnement môme au« dessous de six jours et l'amende môme au-dessous de « 16 fr.; ils pourront aussi prononcer séparément l'une « ou l'autre de ces peines, et môme substituer l'amende « à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse « être au-dessous... | |
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Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs. 
