...extraordinaire d'un million de francs, pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 18-45. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...loi au moyen des ressources accordées par la loi du 4 août I8'i î , pour les besoins de l'exercice 1845. Chambre des Députés. SESSION 1845. PROJET...

...royale des Mines, de la collection minéralogique appartenant à M. le marquis de Drée. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la tendu 4 août 1844 [mur tes besoins de l'exercice 1845. Fait au palais des Tuileries, le 12 mars 1845....

...consommés sur cet exercice pourront être reportés, par ordonnances royales, sur les exercices suivants. ARTICLE 3. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au ffioyen des ressources accordées par la loi de finances du li août l-44, pour les besoins de l'exercice...

...valoir sur la somme déterminée par l'art. 1". » (Adopté.) « Art. 3. Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 10 août 1839, pour les besoins de 1840. » (Adopté.) (La chambre, après avoir procédé au vote sur l'ensemble...

...extraordinaire de un million de francs pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1844 (2). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen de) ressources accordées par la loi du 24 juillet 1843, pour les besoins de l'exercice 1844. S «EPTF.MBH»...

...extraordinaire de un million de francs pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1844 (2). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen de) ressources accordées par la loi du 24 juillet 1843, pour les besoins de l'exercice 1844. S «EPTF.MBH»...

...exercice pourront être reportés far ordonnances royales sur les exercices suivans. Art. 5. » II sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen ^ ressources accordées par la loi de finances du 24 juillet 1844, pour les besoins Je l'exercice 184."....

...vertu d'une ordonnance royale rendue dans les formes prescrites par la loi du 24 avril 1853. 5. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources affectées aux besoins de l'exercice 1846 par la loi du 19 juillet 1845. 3=10 JUILLET 1846. — Loi...

...recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la pré« sente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 19 juillet 1845 pour les besoins de l'exercice 1846. Fait au palais des Tuileries, le deux mars mil...

...recueillie par M. Grœser, pour le Muséum d'histoire naturelle et l'Ecole royale des minrs. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...des ressources accordées par la loi de finances du 3 juillet 1846 (loi des recettes). Ordonnance, du 7 juillet 1847 , portant que la cou- Mjnet je bouille...